Conditions Générales
d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet www.harch-rh.fr édité par la société HARCH.

Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le site.

2. Éditeur du site

Le site est édité par :

• Dénomination sociale : HARCH
• Forme juridique : SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
• Immatriculation : RCS de LILLE sous le numéro 102245933
• Siège social : 37/5 rue du flocon, 59200 TOURCOING
• Contact : Formulaire de contact
• Directeur de la publication : le représentant légal de la société HARCH

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Société : OVHcloud
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 ROUBAIX, France
• Site : www.ovhcloud.com

(Mention obligatoire au titre de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique — LCEN)

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les frais d'accès et d'équipement informatique restent à la charge de l'utilisateur.

HARCH s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou de force majeure. HARCH ne saurait être tenu responsable de ces interruptions.

5. Services proposés

Le site a pour objet de présenter les services de cabinet de recrutement de la société HARCH, intervenant notamment dans les secteurs :

• Architecture
• Construction
• Immobilier
• Ingénierie

Les informations fournies sont données à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment sans préavis.

6. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et notamment à :

• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement technique du site ;
• Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
• Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, racistes, ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Ne pas collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
• Ne pas utiliser un système automatisé (robot, scraper…) pour collecter les offres d'emploi ou tout autre contenu.

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension de l'accès au site et des poursuites judiciaires.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logo, architecture graphique, code source…) sont la propriété exclusive de HARCH ou de ses ayants droit et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, bases de données).

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, même partielle, de ces contenus sans autorisation écrite préalable de HARCH est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Données personnelles et RGPD

Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, candidature) sont traitées par HARCH en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Finalités : traitement des demandes de contact, gestion des candidatures, amélioration du service.

Durée de conservation : les données de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier échange ; les CV et candidatures sont conservés 2 ans maximum.

Droits des personnes : conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous via notre formulaire de contact.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL (www.cnil.fr).

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Cookies

Le site peut être amené à déposer des cookies sur le terminal de l'utilisateur à des fins de bon fonctionnement et d'analyse d'audience.

Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés, seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Les cookies de mesure d'audience nécessitent votre accord.

L'utilisateur peut paramétrer ou refuser les cookies à tout moment via les paramètres de son navigateur. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter la navigation.

10. Responsabilité

HARCH met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations disponibles.

En conséquence, HARCH ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus ;
• Des interruptions ou indisponibilités du site ;
• De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ;
• De l'intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées.

11. Liens hypertextes

Liens sortants : le site peut contenir des liens vers des sites tiers (ex : LinkedIn, OVHcloud). HARCH n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

Liens entrants : tout site souhaitant créer un lien hypertexte vers le présent site doit obtenir l'accord préalable et écrit de HARCH.

12. Sécurité

HARCH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser les données transmises via le site (chiffrement HTTPS, protection contre les injections SQL, protection CSRF…).

L'utilisateur reconnaît toutefois utiliser le site sous sa propre responsabilité. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses données et ses équipements (antivirus, mots de passe, etc.).

Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de HARCH est susceptible de poursuites pénales au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu amiablement, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

HARCH adhère au dispositif de médiation suivant : vous pouvez contacter le médiateur compétent via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

14. Modification des CGU

HARCH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français du ressort du siège social de HARCH seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.